La perspective du déconfinement à compter du 11 mai 2020 pose une nouvelle difficulté : nous ajoutons donc une Question/Réponse bonus à notre article sur la gestion de la “garde” des enfants, dont vous pouvez retrouver l’intégralité ici.

 4bis – Mise à jour : L’autre parent et moi ne sommes pas d’accord sur le retour de notre enfant à l’école après le 11 mai 2020. Qui a le dernier mot ?

Le gouvernement a annoncé la réouverture progressive, et selon des distinctions géographiques, des écoles, sur la base du volontariat : il n’y aura donc aucune sanction administrative en cas de refus.

Néanmoins ce volontariat ne permet pas de déroger aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale : décider de faire reprendre les cours à son enfant, ou non, nécessite un accord des deux parents.

En cas de désaccord, la scolarité étant obligatoire en France, elle reste le principe : on peut imaginer que le parent qui souhaite que l’enfant reprenne le chemin de l’école soit celui qui doive avoir le dernier mot ; il est toutefois probable que l’école, informée d’un désaccord, refuse l’accès de l’enfant tant que les deux parents ne le lui confirment pas.

Sur cette question, comme sur les autres, il faudra privilégier une discussion amiable en considérant la persistance du risque, qui sera notamment fonction de l’âge de l’enfant et de sa capacité à respecter lui-même les gestes barrière, mais également de la capacité des parents à poursuivre la scolarité à la maison. Si l’un des parents doit retourner à son bureau, on pourra penser que la scolarisation redevient la règle, à moins qu’un accord conduise à laisser l’enfant résider chez son autre parent qui, lui, peut rester confiné.

La reprise de l’activité judiciaire étant très progressive, elle ne permettra pas d’apporter une réponse rapide : là encore, la médiation et l’aide d’un avocat permettront de vous aider à régler cette crise très ponctuelle.