Modes amiables

Une alternative d’apaisement

Certains dossiers ne se résolvent que dans la bataille judiciaire,
à laquelle le cabinet s’exerce quotidiennement.

Pourtant, nombre de personnes vivant une séparation conjugale ont à cœur de tout faire
pour que les chosesse déroulent avec le moins de heurts possibles,
afin de préserver la relation, notamment parentale, et dans le but de limiter,
voire supprimer tout risque de contentieux survenant plusieurs années après la séparation.

Convaincu que le temps apaise les conflits et que le recours à
des modes de règlements alternatifs ne peut que continuer à se développer,
le cabinet vous propose, lorsque cela est possible, la mise en place de l’un des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) auxquels nous sommes formés.

  • La médiation, qui est un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers, le médiateur, en étant éventuellement assistées par leurs avocats tout au long de ce processus, lequel peut intervenir à tous les stades du contentieux.
  • Le droit collaboratif, qui est un processus mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire, reposant sur l’engagement contractuel, matérialisé par une Charte Collaborative des parties et de leurs avocats à rechercher de bonne foi, lors de rencontres à quatre, une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties, si nécessaire avec l’aide de tiers, experts neutres nommés amiablement et conjointement par les parties. Le processus est confidentiel. En cas d’échec, les avocats doivent se déporter ce qui constitue la garantie de cette confidentialité.
  • La procédure participative, qui est prévue par les articles 2062 et suivants du Code civil, impliquant la rédaction d’une convention entre les parties et leurs avocats en vue de rechercher ensemble une solution raisonnable à un différend qui n’a pas donné lieu à la saisine d’un juge, par des discussions et l’échange contradictoire d’informations.
  • Les négociations confidentielles entre avocats conformément à leurs règles déontologiques, pouvant donner lieu à des réunions générales de négociation en présence des parties.

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